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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Article 128 du Code pénal suisse (Strafgesetzbuch / Code pénal, CP) — « Unterlassung der Nothilfe » / « Omission de prêter secours ».
Portee de la protection Est punissable quiconque n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui étant donné les circonstances, ou quiconque aura empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce devoir. Le devoir s'impose à toute personne dans la mesure de ses possibilités. Aucune immunité civile distincte pour le secouriste laïque n'est prévue par le droit pénal.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Peine privative de liberté jusqu'à trois ans ou peine pécuniaire.
Protection de responsabilite pour le DEA Non
Obligation legale de porter secours

Votre protection en vertu de la loi

En Suisse, l'article 128 du Code pénal — « Omission de prêter secours » — punit celui qui n'aide pas une personne qu'il a blessée ou en danger de mort imminent, ou qui empêche un tiers de lui porter secours. Le sauveteur qui intervient se situe donc dans le droit fil de la loi, laquelle attend de chacun qu'il agisse dans la mesure de ses possibilités. Le droit pénal ne prévoit pas d'immunité civile distincte pour le secouriste laïque, mais ce devoir général de secours reconnaît et légitime pleinement le geste de celui qui aide de bonne foi.

Obligation de porter secours

En Suisse, porter secours est un devoir qui s'impose à tous : l'article 128 exige que l'on aide, dans la mesure du raisonnable et de ses possibilités, toute personne en danger de mort imminent. S'y soustraire — ou empêcher un autre d'agir — expose à une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans ou à une peine pécuniaire. La loi ne mesure pas votre courage à l'exploit, mais à ce que les circonstances permettaient raisonnablement d'attendre de vous ; encore faut-il savoir quoi faire. Une formation est précisément ce qui fait passer de la bonne volonté à la bonne action.

Pourquoi la formation est essentielle

En Suisse, la loi vous demande d'agir selon vos possibilités — et vos possibilités, cela s'apprend. Lors d'un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation fait chuter les chances de survie d'environ 10 %, et même dans un pays réputé pour la rapidité de ses secours, ces premières minutes n'appartiennent qu'au témoin présent. Se former, c'est élargir concrètement ce que la loi peut raisonnablement attendre de vous : reconnaître l'urgence, masser, défibriller, tenir bon jusqu'à l'arrivée des professionnels. Faites de vous quelqu'un sur qui l'on peut compter — la personne dont les mains sauront, le jour où il le faudra.

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